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Une circulaire honteuse

Mis à jour : janv. 13


Comme vous l’avez appris dans l’édition de Corse Matin daté du 24 novembre 2019, une circulaire sur le « devoir de réserve » a été diffusée dans les différents services de la mairie de Bastia.

Les formulations adoptées pour la rédaction de cette missive sont de nature à créer un profond malaise tant elles s’opposent au sens même de la démocratie.

Il convient de rappeler que l’obligation du devoir de réserve appliquée aux fonctionnaires DANS l’exercice de leurs fonctions est une tradition républicaine et ne découle d’aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral. Sa fonction est d’assurer la neutralité politique de l’autorité administrative en période électorale.

Cependant, la période de réserve, définie par le ministère de l’intérieur avant chaque élection, n’est pas destinée qu’au rappel d’un devoir. En effet, elle vise également à protéger les agents qui assisteraient, dans le cadre de leur service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique.

La missive de la direction des ressources humaines se fait même menaçante en évoquant un risque de sanctions si des précautions n’étaient pas prises par les agents pour respecter le devoir de réserve dont l’appréciation incombe à l’autorité hiérarchique. Elle « oublie » de mentionner que cette appréciation se fait sous le contrôle du juge administratif !

Cette circulaire cherche, à n’en pas douter, sous le masque du rappel de l exigence de neutralité, à porter atteinte à la liberté de conscience des agents qui soutiendraient des candidats d’opposition.

J’invite le maire à retirer cette note qui ternit davantage la fin de son mandat.

Et, j’en profite pour remercier les agents municipaux pour le dévouement qu’ils mettent dans l’accomplissement de leur mission de service public acquise à l’intérêt général




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